Mentions Légales | L'Échoppe Gauloise

Document à usage pédagogique

Ce site internet est une démonstration technique réalisée dans un cadre éducatif par Rodulfo DOMINGUEZ. L'ensemble des contenus (entreprise, catalogue, tarifs) est fictif et ne saurait engager une quelconque activité commerciale. Toute similitude avec des structures existantes est involontaire.

1. Éditeur du site

L’Échoppe Gauloise SARL au capital de 10 000 €

Siège social 12 Rue des Grands Crus, 33000 Bordeaux

RCS Bordeaux B 123 456 789

TVA intracommunautaire FR 12 345678901

Téléphone 05 56 78 90 12

E-mail contact@lechoppegauloise.fr

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations ci‑avant identifient précisément l’éditeur du site.

2. Directeur de la publication

Monsieur Rodulfo DOMINGUEZ, en qualité de gérant de la société L’Échoppe Gauloise, est le directeur de la publication du site www.lechoppegauloise.fr.

3. Hébergement

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone 1007 (service clients)

Site web www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur le site www.lechoppegauloise.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de L’Échoppe Gauloise, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mention pédagogique obligatoire : Le site, l’entreprise et tous les éléments associés sont une création originale de Rodulfo DOMINGUEZ à des fins exclusivement pédagogiques.

5. Conditions générales de vente (résumé)

5.1 Prix

Les prix des vins et bières artisanales sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société L’Échoppe Gauloise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.2 Commande

Le client passe commande directement sur le site. La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande par L’Échoppe Gauloise et encaissement du paiement. Un e‑mail récapitulatif est adressé au client.

5.3 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions légales.

5.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.5 Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Tout produit non conforme ou présentant un défaut peut être retourné pour échange ou remboursement.

6. Données personnelles et cookies

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société L’Échoppe Gauloise, SARL au capital de 10 000 €, sise 12 Rue des Grands Crus, 33000 Bordeaux.

Finalités

Les données collectées via le site (nom, prénom, adresse, e‑mail, téléphone, coordonnées bancaires) servent uniquement à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du panier d’achat et à la sécurisation de la connexion. Le dépôt de ces cookies ne nécessite pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé sans l’accord exprès du visiteur.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e‑mail à l’adresse contact@lechoppegauloise.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

7. Médiation et litiges

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour tout litige non résolu par le service client :

Médiateur du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD
60 rue la Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Note : Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de L'Échoppe Gauloise par une réclamation écrite.

Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

Cette plateforme est accessible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Contact e-mail : contact@lechoppegauloise.fr

Compétence juridictionnelle

En cas de différend persistant, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise ou celui du lieu de la livraison effective du produit.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut également saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Document établi à des fins strictement pédagogiques — Création originale : Rodulfo DOMINGUEZ Signature